Actuellement, la réalisation de diverses procédures administratives devient de plus en plus difficile. Cela concerne plus particulièrement la demande ou le renouvellement de carte de séjour, le signalement de changement de situation, la réalisation d’enregistrement d’une demande d’asile, le dépôt de dossier pour nationalité et bien d’autres encore. La raison de ce calvaire n’est autre que la complexité de prendre rendez-vous en préfecture. En effet, les guichets deviennent moins accessibles au public. Et par la même occasion, la prise de rendez-vous en préfecture doit encore être réalisée en ligne. Cette dématérialisation rend pourtant la situation encore plus difficile pour les moins instruits, les personnes démunies et isolées. Dans cet article, vous pourrez découvrir les meilleures alternatives pour prendre rendez-vous en préfecture.
Les possibilités de tentatives de prise de rendez-vous
Il existe plusieurs possibilités pour tenter de prendre un rendez-vous en préfecture. Ces derniers concernent les suivants :
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- Prendre un rendez-vous en ligne : pour cela, vous n’avez qu’à vous rendre sur le site officiel de rdvprefecture. Afin d’optimiser vos chances, veillez à réaliser plusieurs tentatives durant quelques jours successifs et à des horaires différents. Cependant, n’oubliez surtout pas de prendre des captures d’écrans. Cela pourrait bien vous être utile dans le futur.
- Envoi de mail : plusieurs jours se sont écoulés et toujours pas de réponse positive. Dans ce cas, vous pouvez envoyer un e-mail au service étranger de la préfecture. Ce courriel doit de l’objet de votre démarche, l’explication de vos tentatives, les captures d’écrans (prises en amont) et une autre demande de rendez-vous. Même si l’envoi de ce mail ne garantira pas votre obtention de rendez-vous, il s’agit d’une procédure efficace pour prouver votre tentative d’essayer.
- Envoi de courrier LRAR : écrire et envoyer une lettre avec avis de réception (LRAR) au service des étrangers peut se faire parallèlement ou après l’envoi de votre mail. Le LRAR doit disposer de mêmes informations mentionnées dans le courriel. Dans le cas où la lettre vous revient avec la mention que les rendez-vous doivent être pris en ligne, ne vous inquiétez surtout pas. En effet, cette dernière restera toujours une preuve de plus pour vos tentatives.
- Se rendre à la préfecture : l’objectif est de vous faire accompagner par une autre personne qui témoignera de votre tentative en cas d’échec. Dans ce cas, l’individu devra rédiger une lettre attestant qu’elle vous a accompagné à l’accueil de la préfecture, mais que l’agent a refusé de vous accorder un rendez-vous.
L’envoi de recours au tribunal administratif
Si après avoir passé toutes les solutions possibles pour obtenir un rendez-vous vous n’en avez pas encore, il vous reste une dernière solution. En effet, avec toutes les preuves de plusieurs tentatives échouées, le mieux à faire est de saisir le tribunal administratif. Pour ce faire, vous devez recourir à un « référé mesure-utile » au sein de votre département. Toutefois, il est important de noter que vous devez disposer des preuves datant de plus d’une semaine pour pouvoir procéder à cette étape. Cette durée d’accumulation peut varier en fonction des exigences de chaque tribunal en France. Au-delà de cette période, vous avez le plein droit de vous rendre au tribunal, mais sachez que le juge peut toujours déterminer si votre situation individuelle est urgente ou non. D’ailleurs, même si la décision du Conseil d’État n’est pas favorable, vous pourrez saisir à plusieurs reprises le tribunal administratif. D’autant plus, vous aurez plus de temps pour accumuler plus de preuve afin d’obtenir gain de cause lors de la prochaine fois.
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