Le Pacte Civil de Solidarité, communément appelé PACS, est un contrat conclu entre deux personnes. Indépendamment de leur sexe, ce type de contrat vise une formalisation de la vie commune des deux partenaires. S’il reprend quelques règles du mariage, le pacs ne peut cependant pas lui être apposé. Pour une explication plus claire, le contrat de pacs, au-delà de ses aspects sociaux et juridiques, comporte des effets fiscaux importants. Quels sont ces effets et entraînent-ils une réduction de l’impôt ?
Les effets du contrat de pacs sur l’impôt sur le revenu
La première action à poser pour bien comprendre le système du pacs, c’est de voir ceci, une information relative à son action sur l’IR. En France, c’est le premier avantage significatif dont bénéficient les personnes pacsées. Ces dernières ont surtout la possibilité de déclarer leurs revenus ensemble. Une telle situation peut potentiellement faire baisser leur imposition globale.
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En effet, le calcul de l’impôt sur le revenu est basé sur des tranches progressives. Ainsi, le choix des partenaires à regrouper leurs revenus les place dans une tranche d’imposition plus avantageuse. Ils ont donc une plus grande possibilité de faire des économies substantielles.
Les répercussions du pacs sur les taxes locales
Il y a généralement plusieurs taxes comme celle d’habitation et celle foncière. Dans chacun de ces cas, le pacte de solidarité peut jouer un rôle important. En fait, en fonction de leur situation, les deux partenaires peuvent profiter d’allègements ou d’exonérations de ces taxes.
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Il faut toutefois notifier que la jouissance de cet avantage varie énormément en fonction de la législation locale et des revenus du ménage. En cas de pacs, chaque élément inhérent au couple est à prendre en compte par l’administration fiscale.
Les impacts d’un contrat de pacs sur les droits successoraux
Outre l’impôt sur le revenu et les taxes locales, le PACS peut aussi avoir des conséquences sur les droits de succession. En France, si l’un des partenaires décède, le survivant bénéficie d’une exonération totale des droits de succession en cas de transmission de biens. Cette disposition est un avantage financier intéressant lorsqu’il y a des biens immobiliers ou d’autres actifs de même valeur à transmettre. En l’espèce, le partenaire survivant peut reprendre le bien sans se ruiner.
Quelques informations supplémentaires à savoir
Tout d’abord, le contrat de pacs peut avoir des avantages variables selon les situations. Cela s’explique surtout par le fait que les économies d’impôt ne sont pas toujours garanties. Tout dépend du cas des deux partenaires. Généralement, les facteurs dont dépend cette disposition sont :
- les revenus des partenaires ;
- la situation familiale des pacsés;
- les biens détenus en commun ;
- etc.
Il faut vraiment retenir que chaque cas est particulier et peut donner lieu à plusieurs retombées. La meilleure option pour des personnes aspirant à un tel contrat, c’est de consulter un professionnel de la fiscalité ou un conseiller financier.
Ce sont des experts qui pourront évaluer la situation spécifique du couple et prendre en compte tous leurs éléments financiers et personnels. Avec ces données, ils seront plus aptes à conseiller les partenaires sur la meilleure démarche à suivre.